Droits de succession : les cas qui donnent droit à une exonération
La question des droits de succession est souvent douloureuse, notamment parce qu’elle suit directement une période de deuil et de longues démarches administratives. Si le système de la succession peut s’avérer parfois nébuleux, il propose néanmoins aux héritiers de nombreux dispositifs qui leur permettent d’être dispensés de frais supplémentaires.
La plupart des exonérations totales de frais de succession découlent du statut de l’héritier. Les époux et partenaires de PACS sont ainsi exonérés de tout frais de succession, ainsi que les enfants s’ils peuvent justifier avoir vécu régulièrement au moins cinq ans avec le ou la défunte avant sa mort, être célibataire, veuf ou divorcé et être âgé d’au moins 50 ans ou justifier d’une incapacité de travailler. Dans le cas contraire, ils bénéficient tout de même d’un abattement qui s’élève à 100.000 euros sur sa part de l’héritage. Cet abattement est de 15.932 euros pour les frères et sœurs du défunt, et 7.967 euros pour les neveux et nièces.
L’exonération totale des frais de succession peut s’appliquer si la personne dont vous héritez est décédée dans des conditions particulières. Sont ainsi dispensés de frais de succession les héritiers des victimes de guerre, des sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes et agents de douane décédés au cours de leur mission ou de blessures qui en résultent ainsi que des victimes d’actes terroristes. L’exonération totale de frais de succession s’applique également sur certaines catégories de biens transmis, (...)
