Les enfants doivent-ils payer des frais de succession ?
Si les enfants ont obtenu des dons manuels et déclarés du vivant du défunt, ils n’ont pas à payer de frais de succession. Mais si une somme d’argent ou un patrimoine non donné fait partie de l’héritage, des frais peuvent être demandés. De base, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros sur leur part d’héritage et ce dernier est partagé en parts égales, que les enfants soient biologiques ou adoptés. Cependant, dès que le palier de 100 000 euros est dépassé, les frais sont appliqués via un système de barème.
Il n’existe pas de montant fixe à payer pour les frais de succession. Chaque cas est différent et dépend de la somme allouée à chaque enfant. En effet, le montant des frais est calculé en fonction de la part. Par exemple, si un enfant a droit après abattement à 8 072 euros, il devra payer 5 % de la somme en frais de succession, soit 403,60 euros. Mais pour une part située entre 8 073 et 12 109 euros, les frais équivaudront à 10 % de la somme. Il existe ainsi de multiples paliers déterminant les frais à payer. Pour le plus élevé, l’enfant héritier devra payer 45 % de la somme en frais de succession si sa part dépasse 1 805 677 euros.
Hormis en cas d’exonération, tous les héritiers et légataires sont obligés de payer des frais de succession. Mais dans le cas où les héritiers sont mineurs au moment du décès, des règles particulières s’appliquent. En effet, la loi considère qu’un mineur n’est pas apte à gérer son patrimoine et n’a pas la capacité dite d’administration (...)
