Expulser un locataire : quelles sont les démarches ?
Proposer à la location un logement reste le moyen idéal pour un propriétaire de rentabiliser un bien immobilier qu’il n’occupe pas à temps plein. Mais la bonne idée peut parfois virer au cauchemar quand on tombe sur un locataire indélicat. La décision d’expulser un locataire peut alors s’imposer en dernier recours.
Il n’est évidemment pas possible d’expulser le locataire d’un logement pour n’importe quelle raison, celui-ci bénéficiant de dispositions légales pour éviter toute procédure abusive à son encontre. Le principal motif conduisant aux procédures d’expulsion concerne le non-règlement des loyers, mais il existe en tout une douzaine de motifs pouvant conduire à une telle extrémité : refus de quitter les lieux après un congé signifié, troubles du voisinage répétés, défaut d’assurance habitation, constatation de dégradations volontaires, sous-location non autorisée… Quel que soit le motif qui la justifie, la procédure d’expulsion est généralement longue (de six à douze mois en moyenne) et doit tenir compte de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion ne peut être exécutée.
Si vous estimez être en mesure de prouver que votre locataire a enfreint une règle pouvant justifier son expulsion, il faut d’abord avoir épuisé toutes les solutions administratives en amont (recours à la caution et au garant, avertissement de la CAF, conciliation à l’amiable…). Vous pouvez alors saisir le tribunal d’instance pour obtenir une audience par voie d’huissier, qui prononcera ou non (...)
