Comment faire une donation sans passer par le notaire ?
Sachez que le passage chez le notaire n’est pas toujours indispensable en matière de donation. D'autres solutions permettent de vous faire gagner du temps si vous souhaitez donner un bien immobilier ou d'autres objets.
Le passage chez le notaire est obligatoire lorsque votre don porte sur des biens immobiliers (comme une maison ou un terrain) ou lorsque vous optez pour une donation-partage. Cette dernière implique le départage de votre patrimoine entre vos héritiers présomptifs (vos enfants ou petits-enfants).
En dehors de ces cas, vous pouvez vous tourner vers une donation dite manuelle, sans passer par le notaire. Celle-ci peut concerner une somme d’argent, des tableaux, des voitures, des bijoux, ou tout autre bien mobilier dont vous êtes propriétaire.
Néanmoins, l’absence d’acte notarié ne signifie pas toujours l’absence de formalités. Vous devez remplir une déclaration auprès de l’administration fiscale dans le cadre d’une donation manuelle, au risque de la voir annulée.
Pour transmettre gratuitement votre argent, vos objets d’art ou tout autre bien que vous possédez, il faut vous rendre sur le site du service de déclaration de don en ligne de l’administration fiscale. Celui-ci est disponible dans votre espace particulier. Vous cliquez ensuite sur la mention "Déclarer", en choisissant enfin l’indication "Vous avez reçu un don ? Déclarez-le".
Vous pouvez effectuer cette démarche quelle que soit la forme de votre don : par chèque, par mandat ou encore par virement. Ainsi, vous (...)
