Est-ce que je peux faire un feu dans mon jardin ? Voici ce que dit la loi en 2024
Peut-on faire tout ce que l'on veut sur son terrain privé ? À cette interrogation, la loi française répond très régulièrement « oui, mais sous condition ». Le même raisonnement s'applique-t-il aux feux déclenchés pour éliminer les déchets verts qui s'accumulent dans le jardin ? Découvrons l'éventail de vos droits sur la question.
Peut-on allumer un feu dans son jardin ?
Quoi de plus agaçant que de voir le déchet de tonte s'entasser dans le jardin après plusieurs heures passées à vous occuper de la pelouse ? Plutôt que de perdre du temps à les ramasser et à les mettre dans un sac, vous estimez qu'il est préférable de d'allumer un feu pour en débarrasser le plus rapidement possible. Sachez que si vous réalisez une telle action chez vous, vous êtes en infraction. La loi est claire sur le sujet, puisqu'elle interdit catégoriquement d'incinérer les biodéchets (branches et feuilles mortes, herbe de tonte, huiles alimentaires usagées, déchets de cuisine, etc.). Selon l'Article L541-21-1, II du Code de l'environnement, « Les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs. »
La loi française justifie cette interdiction par la libération - par la combustion - de substances toxiques dans l'atmosphère. Non seulement elles posent un problème pour l'environnement, mais certaines d'entre elles sont particulièrement cancérigènes. Les fumées et odeurs de combustion dégagées par un feu dans le jardin sont à même de créer un trouble anormal du voisinage. Et pour ne rien arranger, un départ de feu dans le jardin peut aussi entraîner...Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison
