Peut-on installer un abri de jardin sans permis de construire ?
Grand cabanon ou petit chalet, vous envisagez d'installer un abri pour y stocker et protéger vos équipements d'extérieur (outils de jardinage, tondeuse, barbecue en hiver ou chaises longues en cas de pluie). Auparavant, il vous faut vous renseigner sur la réglementation en vigueur. Vous pourriez avoir besoin d'une autorisation d'urbanisme ou un permis de construire avant d'entamer vos travaux, alors mieux vaut prévoir !
La première chose à vérifier est si votre terrain est situé dans un secteur protégé. "Il s'agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national", précise le Service Public. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme ou un permis de construire peut être nécessaire en fonction de sa surface.
Site protégé :
Site non protégé :
Pour effectuer une déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*12. Une fois le dossier déposé, le délai d’instruction est d'un mois. Si vous ne recevez aucune réponse de votre mairie dans ce délai, cela équivaut à une décision de non-opposition. Il est également possible de faire une DP sur internet.
Pour réaliser une demande de permis de construire, vous pouvez remplir le document Cerfa n° 13406*13. Le délai d’instruction est de deux mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, vous (...)
