Fin de la trêve hivernale : la Fondation Abbé Pierre redoute "une forte hausse des expulsions locatives"
De nombreux foyers concernés. La trêve hivernale, effective du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, empêche les propriétaires d’expulser leurs locataires. Et contrevenir à cette règle constitue même un délit. Le bailleur s’expose à une peine de trois ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 30.000 euros. En ce retour du printemps, les associations s’inquiètent de la fin de la trêve hivernale. "Environ 140.000 personnes sont menacées d’être expulsées de leur logement", a ainsi alerté la Fondation Abbé Pierre dans un communiqué publié le 27 mars 2024. Alors que les expulsions locatives peuvent reprendre, l’organisme redoute une forte hausse des expulsions, alors qu’elles "ont déjà augmenté de 52% en dix ans". Dans ce même communiqué, la Fondation Abbé Pierre s’adresse directement au gouvernement et dénonce le peu de compassion. Le nouveau ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, est aussi dans le viseur. "La loi, régressive en matière de prévention des expulsions, a fragilisé trente ans d’avancées", peut-on lire.
Pour rappel, cette loi du 27 juillet 2023 a durci les sanctions envers les squatteurs, mais a aussi introduit dans les contrats de location une clause de résiliation automatique en cas de loyers impayés. Face aux procédures, la Fondation Abbé Pierre regrette que "bien souvent, les expulsions se fassent sans proposition de relogement ou même d’hébergement, contrairement aux instructions données aux préfets". Dans les chiffres, l’organisme rajoute que 77% des (...)
