Les frais bancaires de succession enfin supprimés ? Ce que dit la nouvelle proposition loi adoptée par l'Assemblée nationale
Peu de Français le savent, à moins d’y avoir été confrontés au cours de sa vie : aujourd’hui, alors que la perte d’un proche est déjà difficile et qu’il peut être compliqué de s’en remettre, des frais de succession bancaires sont automatiquement prélevés par les banques lorsque la clôture du compte de la personne décédée est demandée. Des frais qui surprennent la plupart du temps par leur montant, et qui peuvent varier sensiblement d’un établissement à l’autre, mais qui viennent aussi se rajouter à l’immense galère administrative dans laquelle se trouvent alors les héritiers. Une situation aussi très disparate, qui dépend de chaque établissement bancaire. Antoine Autier, responsable des études à UFC Que Choisir, a ainsi expliqué jeudi 29 février 2024, dans le JT de TF1 : “BoursoBank, (...) ne met pas du tout de frais de succession pour clôturer votre compte lorsque vous êtes décédé”, par exemple. Au contraire, LCL “pratique un tarif de 640 euros si vous avez 20.000 euros sur votre compte au moment de votre décès.” De manière plus générale, selon TF1, les frais de succession s’élèveraient à 303 euros en moyenne, soit “30 % de plus qu’en 2021”. Ces frais s'appliquent également lorsque la personne décédée est mineure et que la famille vient clôturer un livret d'épargne par exemple.
Consciente du problème, et consciente que "ces frais interviennent à l'occasion de circonstances douloureuses", et “ne sont pas acquittés par le détenteur du compte, évidemment, mais par ses successeurs (...)
