Frais de notaire : acheteur ou vendeur, qui doit les payer lors d’une vente ?
Il est important, dans le cadre d’un achat immobilier, de tenir compte des frais de notaire qui doivent être intégrés dans le plan de financement. En effet, c’est à l’acheteur de payer ces frais qui sont incontournables. L’article 1593 du Code civil indique clairement que "les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur" (cette loi date de 1804 et n’a pas changé depuis). Cette loi établit également que les frais de notaire sont calculés en fonction du bien immobilier à acquérir. Ainsi, si l’on achète un logement neuf, ils s’élèvent de 2 à 3 % du prix de vente ; en cas d’achat d’un bien immobilier ancien, ils s’élèvent de 7 à 8 % du prix de vente. À noter que l’acheteur et le vendeur peuvent choisir de se mettre d’accord et laisser ce dernier s’acquitter du paiement.
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Étant donné que le montant des frais de notaire dépend directement du prix de vente, ils représentent parfois plusieurs milliers, voire dizaines de milliers, d’euros. Il est donc indispensable d’en tenir compte lors de l’achat, puisque ces frais viennent s’ajouter au prix du bien à acquérir. Les banques en tiennent généralement compte lors du plan de financement et le plus souvent elles demandent le règlement des frais de notaire à partir de l’épargne de l’emprunteur.
Le premier règlement de frais d’acte allant de 150 à 300 euros est effectué lors du compromis de vente. Les frais de notaire liés à l’achat doivent être réglés (...)
