La France insoumise retente de taxer le domaine public
Pour aider la création d’aujourd’hui, La France insoumise souhaite taxer les œuvres d’hier. Un amendement a été déposé pour taxer les bénéfices sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public. Mais la proposition fait polémique.
Les œuvres du domaine public, nouvelle source de financement pour la création d’aujourd’hui ? C’est l’idée d’un amendement (retiré en début de semaine) déposé par les députés de La France Insoumise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Il s’agirait de ponctionner une taxe de 1 % sur tout bénéfice fait de l’utilisation commerciale d’une œuvre du domaine public.
L’amendement, repéré par Alexis Kauffmann, spécialiste du logiciel libre et fondateur de Framasoft, une plateforme dédiée au mouvement libriste, servirait à « augmenter les aides à la création artistique », en complément des dispositifs qui existent déjà. L’amendement a été déposé le 30 septembre et doit encore être examiné en commission des finances.
Seule l’utilisation lucrative des œuvres du domaine public serait taxée : « l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » ne serait en aucun cas affectée, précise l’exposé des motifs — comment, de toute façon, appliquer une taxe de ce type sur un usage gratuit et libre des œuvres, faute de montant sur lequel s’appuyer ?
Un prélèvement de 1 % sur tout bénéfice issu du domaine public
Dans ce cadre, on peut imaginer qu’une personne interprétant à la guitare ou au piano une partition d’un compositeur comme Beethoven,
