Gaz à effet de serre : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre de nouvelles mesures
Après l’affaire de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d’État a demandé au gouvernement, ce mercredi 10 mai, de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil d’État a tranché. Le gouvernement peut mieux faire en matière de réduction de gaz à effet de serre. En juillet 2021, le Conseil d’État, saisi par la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations de défense de l’environnement, avait ordonné au gouvernement de prendre toutes les mesures permettant « d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre » d’ici le 31 mars 2022. Selon les accords de Paris, les objectifs fixés étaient d’atteindre une baisse de 40 % d’ici l’année 2023 par rapport à 1990.
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Un bilan dès le 31 décembre
Mais, après avoir reçu les donnés transmis par le gouvernement concernant son action et les observations de Grande-Synthe, de Paris et des associations, le Conseil d’État a ordonné, ce mercredi 10 mai, de prendre « toutes mesures supplémentaires utiles ». De nouvelles mesures que le gouvernement devra prendre d’ici le 30 juin 2024 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La haute juridiction administrative a également demandé à l’exécutif de lui transmettre, dès le 31 décembre prochain, « un bilan détaillant ces mesures et leur efficacité ». Toutefois aucune astreinte financière n’a été imposée à l’État.
Si le Conseil d’État a bien remarqué que « des mesures supplémentaires ont bien été prises » depuis juillet 2021, traduisant « la volonté du gouvernement d’exécuter la décision, il...
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