Le gouvernement durcit les conditions d'obtention de ces 3 prestations sociales
Les conditions d'obtention de certaines prestations sociales s'apprêtent à évoluer l'année prochaine. À partir du 1er janvier 2025, le délai de résidence nécessaire en France pour bénéficier de trois aides va s'allonger de plusieurs mois. Il faudra désormais résider neuf mois sur le territoire français, contre six mois à l'heure actuelle, sur une année civile. Un décret a été publié ce dimanche 21 avril 2024 au Journal officiel, détaillant ces nouvelles conditions.
Si jusqu'alors il fallait passer six mois en France pour bénéficier de plusieurs aides, un nouveau décret change la donne. En 2025, il faudra avoir résidé dans le pays "pendant plus de neuf mois au cours de l'année civile de versement", peut-on lire dans le texte, qui vient confirmer de précédentes annonces du gouvernement. Les prestations sociales en question concernent 3 aides : les allocations, la prime à la naissance d'un enfant et le minimum vieillesse. Par ailleurs, le délai d'une présence de neuf mois répond déjà aux critères d'attribution du revenu de solidarité active (RSA). En revanche, d'autres aides ne sont pas concernées par la mesure, comme la Protection universelle maladie (Puma), qui remplace la couverture maladie universelle (CMU).
Avec l'entérinement de cette mesure, le gouvernement espère ainsi renforcer la lutte contre la fraude sociale, comme il l'avait annoncé en 2023. Dans la même veine, l'exécutif prévoit de fusionner la carte Vitale et la carte d'identité, ainsi que de davantage contrôler les (...)
