Les grands-parents ont-ils un droit de visite pour voir leurs petits-enfants ?
En fonction des familles, les grands-parents peuvent jouer un rôle essentiel durant l’enfance et être de véritables piliers pour les plus jeunes. Un mineur a le droit de maintenir des liens avec différents membres de sa famille, dont ses ascendants, que ses parents soient ensemble ou séparés.
Quels sont vos droits envers vos petits-enfants ? Sont-ils valables en cas de divorce ou séparation des parents ?
Les grands-parents ont des droits concernant leurs petits-enfants. Ils restent valables en cas de divorce des parents, d’un enfant né hors mariageou d’adoption. Ils peuvent être appliqués à partir du moment où :
ils ont résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents ;
ils ont contribué à son éducation, son entretien ou son installation ;
ils ont noué des liens durables avec lui.
Un mineur peut aussi entretenir des relations avec un tiers, autre que ses grands-parents, sous les mêmes conditions. Il peut s’agir d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur, d’un demi-frère ou d’une demi-sœur, d’un oncle ou d’une tante.
D’après la loi, ces droits peuvent prendre la forme :
d’un droit de visite et d’hébergement, qui peut être la programmation d’un week-end par mois ou tous les deux mois avec l’enfant ;
d’un simple droit de visite, qui peut se caractériser par l’organisation d’une journée...
