Grands-parents : vos droits légaux envers votre famille
Cela fait partie des grands bonheurs de la vie… mais implique droits et devoirs. Décryptage de Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
Vous voulez profiter de vos petits-enfants
En cas de fâcherie avec les parents des bambins, les textes vous accordent un droit de visite, un droit d'hébergement et un droit de correspondance par téléphone, par courrier, par mail… En théorie, vous pouvez saisir le tribunal. Mais en pratique, une victoire juridique ne vous garantit pas de gagner le cœur des petits. Elle peut, au contraire, avoir un effet repoussoir. C'est pourquoi il vaut mieux privilégier la médiation familiale.
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D'autant que rien ne vous garantit que le juge vous donne raison. Au nom de l'intérêt du petit-enfant, en cas de grave conflit, il prive régulièrement les grands-parents de tout droit.
Vous devez leur venir en aide
L'obligation alimentaire qui joue entre parent et enfant s'applique également entre grands-parents et petits-enfants. En clair, si votre petite-fille est dans le besoin, elle peut vous demander de l'aide. Et si vous lui refusiez votre soutien financier, elle serait en droit de vous poursuivre en justice. Dans la vraie vie, ces cas restent anecdotiques. Les papys et mamies n'attendent généralement pas d'être appelés à la rescousse pour glisser un billet à leurs petits-enfants.
Vous souhaitez leur donner un coup de pouce
Les dons familiaux de somme d'argent - Vous pouvez gratifier, à hauteur de 31 865 €, chacun de vos petits-enfants, tous les quinze ans. Une somme qui...
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