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Succession : combien de temps le notaire peut-il garder l'argent de l'héritage ?

Figure importante lors d'une succession, le notaire est chargé de remettre le capital et le patrimoine aux héritiers. L'argent présent sur le compte bancaire du défunt est bloqué jusqu'au règlement de l'héritage, le notaire ne le garde donc pas lui-même, ce pour quoi il pourrait être accusé de détournement de fonds. Quel est donc son rôle et comment s'organise une succession ?

Le partage de l'héritage est encadré. Dans le cas où le défunt n'a pas fait de testament, ses biens et son argent vont à ses héritiers (ses enfants) et à son époux.se s'ils étaient toujours mariés. Si le défunt a rédigé un testament, il doit prévoir une part de sa succession à ses héritiers et peut offrir la partie restante à qui il souhaite. Les héritiers sont les héritiers légitimes ou naturels au sens de la filiation du sang alors que les légataires (bénéficiaires d'un legs) sont les ayants droit. Ces derniers peuvent ou non appartenir à la famille du défunt.

Avant de distribuer l'argent et les biens aux héritiers, le notaire procède à plusieurs étapes de vérification : qui sont les personnes impliquées dans la succession ? Un testament a-t-il été effectué par le défunt ou a-t-il légué de son vivant ? Le défunt avait-il des dettes, dépenses et charges en suspens que l'héritage doit rembourser ? En attendant de résoudre ces problématiques, le notaire ne peut toucher à l'argent du défunt à sa guise. L'argent est bloqué sur un compte spécial appelé « indivis » et n'est donc pas placé sur un compte professionnel (...)

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