Le harcèlement scolaire est désormais un délit
Un harceleur encourt jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
« Apporter une nouvelle pierre à l’édifice. » Le Parlement a adopté, jeudi 24 février, une proposition de loi visant à créer un nouveau délit de harcèlement scolaire. Portée par la majorité présidentielle, elle s’inscrit dans la lutte contre un phénomène de plus en plus répandu, contre lequel les pouvoirs publics veulent muscler leur réponse.
À lire également >> Harcèlement scolaire : comment aider votre enfant ?
Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation, a estimé que le texte envoyait « un message à la Nation toute entière : “non le harcèlement n'a pas sa place dans les établissements"». La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire. Jusqu’alors, il était sanctionnable sous d'autres chefs, comme le harcèlement moral.
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement
Le harcèlement scolaire sera donc punissable de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, ou s’il n’entraîne pas d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.
La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours. Lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider, ou à tenter de mettre fin à ses jours, les sanctions pourront atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.
Une prévention renforcée
La proposition de loi aborde...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr
VIDÉO - Coups, moqueries... Iris Mittenaere se confie sur le harcèlement scolaire dont elle a été victime
