Indemnisation des maires enceintes : que se passe-t-il avec cette histoire de congé maternité ?
Le gouvernement souhaite accorder aux élues la possibilité de prendre leur congé maternité sans perte d’indemnités. La grossesse de la maire de Poitiers Léonore Moncond’huy permettra-t-elle de faire bouger les lignes ?
Le gouvernement s'apprête-t-il à indemniser les élues enceintes ? La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite favorable à une « évolution législative » pour « permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d'indemnités », dans un courrier à la maire de Poitiers transmis lundi 26 février à l'AFP.
Cette déclaration fait suite à l’histoire de Léonore Moncond'huy, qui a récemment déploré le vide juridique autour de la maternité des élues. En effet, l'édile écologiste avait annoncé le 12 février dernier son intention de prendre un congé maternité du 15 mars au 15 mai, en déplorant la perte de revenus liée à cette absence. Le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard (LR), avait dénoncé une situation « scandaleuse ».
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« Créer un statut de l'élu local »
À l'heure actuelle, les collectivités ne peuvent pas compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour des élus ayant cessé toute activité professionnelle afin d'exercer leur mandat, rappelle Dominique Faure dans sa lettre, datée du 23 février 2024. « Une évolution législative, qui sera portée par le gouvernement dans le cadre des propositions de loi relatives au statut de l'élu qui seront soumises prochainement au Parlement,...
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