Comment les infractions au Code de la route sont-elles sanctionnées en Europe ?
Excès de vitesse en Allemagne, péage non payé en Italie, franchissement de feu rouge en Espagne… Chaque État membre de l’Union européenne dispose de son propre code de la route. Vous devez donc respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez. Et lorsque vous commettez une infraction routière, vous êtes donc soumis aux législations en vigueur dans le pays et aux mêmes sanctions.
Depuis l'adoption le 11 mars 2015 d’une directive européenne, la France pratique l’échange transfrontalier d’informations avec 19 pays de l’Union européenne : la République d’Irlande, la Suède, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal.
"L’objectif est d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, quel que soit le lieu d’immatriculation du véhicule", explique sur son site le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, ce qui permet donc de vous identifier et de vous envoyer directement l'avis de contravention en cas d'infraction routière. L'administration française a dressé la liste des huit infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivies en France :
Ce que les automobilistes ne peuvent pas perdre à l’étranger en cas d'infraction au Code de la route : ce sont leurs points, car les systèmes diffèrent d’un pays à l’autre. En revanche, il est possible d'encourir, au (...)
