Inscription de l’IVG dans la Constitution : l’absence du mot « droit » est « potentiellement dangereuse » selon les féministes
En préférant le terme « liberté » à celui de « droit » à recourir à l’IVG, le Sénat laisse la porte ouverte à l’interprétation des législateurs, ce qui pourrait aboutir à une restriction aux conditions d’accès à l’avortement.
« C'est une victoire incomplète ». Les associations féministes ont salué jeudi 2 février le vote du Sénat en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l'IVG, mais certaines s'inquiètent de cette formulation qui abandonne la notion de « droit ».
Une « victoire incomplète » et « potentiellement dangereuse »
Au terme d'un débat passionné, les sénateurs ont adopté mercredi soir une proposition de loi constitutionnelle LFI, qui avait été approuvée en novembre, en première lecture, par l'Assemblée nationale.
Le texte a toutefois été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec la formule suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».
Une rédaction qui ne fait plus référence au « droit » à l'IVG initialement présent.
« C'est un signal fort car le Sénat ne vote pas habituellement en faveur des droits des femmes » mais « ce n'est pas la bonne écriture, pour nous, c'est important d'inscrire l'avortement dans la Constitution comme un droit », commente auprès de l'AFP Sarah Durocher, co-présidente du Planning familial.
Pour Fabienne El Khoury, porte-parole de l'association Osez le féminisme !, cette absence du terme « droit » est synonyme de « victoire incomplète ».
« La notion de droit oblige l'État à garantir...
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