Isolation phonique : peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
En matière d’isolation phonique des logements, la législation est claire. Il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement dans une seule situation, bien précise. Vous ne pourrez, en effet, forcer votre propriétaire à isoler votre appartement que si des nuisances sonores sont directement liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement, et ce, dans le cadre d'une copropriété.
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Un copropriétaire qui réalise des travaux détériorant l’isolation phonique de son logement engage sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires. Un trouble anormal de voisinage peut, en effet, découler de travaux réalisés dans son propre logement, par exemple le remplacement d’une moquette par du carrelage. Si des travaux sont réalisés sans respecter le règlement de copropriété ou s’ils dégradent fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble, le copropriétaire peut être contraint de revenir en arrière. Il devra par exemple retirer son nouveau carrelage et le remplacer par un matériau moins sonore ou bien réaliser de nouveaux travaux d'insonorisation pour rétablir une isolation acoustique satisfaisante.
En cas de nuisances sonores dues à un voisinage bruyant, les locataires ne peuvent pas exiger que leur propriétaire insonorise leur logement, car cette obligation ne fait pas partie des critères de décence imposés aux propriétaires lors de la location d'un bien. De plus, si un locataire entreprend des modifications (...)
