IVG dans la Constitution : le Sénat face à un vote à choix multiple
La question délicate d’une inscription du droit à l’IVG dans la Constitution fait son retour mercredi au Sénat, sous la forme d’une proposition de loi venue de l’Assemblée. Avec une donnée nouvelle : une contre-proposition émanant de la droite.
La proposition de loi constitutionnelle des députés LFI, qui résonne avec d’autres initiatives parlementaires sur ce thème, a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat sous l’impulsion du groupe socialiste. En toile de fond, la décision historique de la Cour suprême des États-Unis, l’été dernier, de révoquer le droit à l’IVG.
Sans surprise, ce texte venant de la gauche a été rejeté en commission par les sénateurs, majoritairement de droite. La commission a estimé notamment qu’il « ne proposait qu’une solution illusoire aux difficultés concrètes d’accès à l’IVG ». Mais le débat va être relancé dans l’hémicycle par une alternative soumise par le sénateur LR Philippe Bas substituant la notion de « liberté » à celle de « droit ».
Le texte, porté Mathilde Panot, par la cheffe de file des Insoumis, avait été voté en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d’une réécriture transpartisane, il tient en une phrase : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Un texte « mal rédigé », a tancé Philippe Bas lors de son examen en commission, excluant « totalement » son adoption.
Modifier la loi Veil
En lieu et place, M. Bas, qui fut un proche collaborateur de Simone Veil, propose de compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les...
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