J’ai reçu un trop-perçu de ma mutuelle : dois-je le rembourser ?
Les mutuelles sont des organismes qui permettent d'obtenir une partie ou la totalité des remboursements du reste à charge des dépenses de santé. Concrètement, lorsque vous vous rendez chez le médecin ou que vous prenez des médicaments à la pharmacie, une part de la somme est prise en charge par la sécurité sociale et l'autre par la mutuelle. De manière générale, les mutuelles se basent sur les documents qui lui sont envoyés, soit par les organismes de santé directement soit par les bénéficiaires. Les mutuelles peuvent aussi se tromper en remboursant une somme trop importante : on appelle ça un trop-perçu.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une mutuelle peut vous demander le remboursement d'un trop-perçu. Cela peut être dû à un problème informatique, par exemple si le versement est parti deux fois. Cela peut aussi arriver après un changement de mutuelle, si le nouvel assureur n'a pas bien été enregistré auprès de la sécurité sociale. Concrètement, la sécurité sociale peut informer l'ancien assureur d'un remboursement à effectuer, alors que cela concernait le nouveau, donc l'ancien peut demander le remboursement. Aussi, cela peut avoir un lien avec la portabilité. Quand un salarié quitte une entreprise, il peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle, ça veut dire qu'il peut continuer à bénéficier des remboursements pendant un certain temps même s'il quitte l'entreprise. Sauf qu'il y a des conditions, et parfois, ces conditions ne sont pas respectés et la mutuelle s'en (...)
