L'équipe qui s'occupe de travaux chez moi ne vient plus, quelles démarches entreprendre ?
Propriétaire d'un terrain, vous avez décidé de construire la maison de vos rêves. Sauf qu'après quelques semaines de travaux, vous constatez que plus personne ne vient sur le chantier et que, de fait, votre maison n'avance pas. Dans le même temps, vous avez commencé à rembourser votre emprunt auprès de la banque et vous vous retrouvez en difficulté. Pas de panique, des recours existent pour faire valoir vos droits.
Si c'est vous qui avez fait les plans ou si c'est un architecte, mais que vous avez choisi vous-mêmes les entreprises, alors vous avez normalement conclu des contrats avec ces mêmes entreprises. Dans ce cadre, il n'existe pas de "garantie de livraison à prix et délais convenus contrairement au contrat de construction de maison individuelle", précise le ministère de l'Économie sur son site internet.
Si vous constatez un abandon de chantier, alors vous devez mettre en demeure l'entrepreneur de reprendre les travaux en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou à l'aide d'un huissier. C'est la première chose à faire. "Le courrier doit rappeler la date de livraison définie dans le contrat signé entre le maître de l’ouvrage et le professionnel", précise le ministère.
Si vous avez connaissance du redressement judiciaire de l'entrepreneur, alors cette lettre doit être envoyée directement à l'administrateur judiciaire qui le représente.
Si après cette mise en demeure, vous voyez bien que les travaux ne reprennent pas, alors vous devrez entreprendre d'autres (...)
