Est-ce que l’argent trouvé m’appartient ? Ce qu’impose la loi
Il y a ceux qui n’ont pas de chance et qui ne gagnent jamais rien et ceux qui ont du bol. Tomber sur des billets par terre peut arriver plusieurs fois dans une vie et pour certains, ça n’arrivera jamais. Si vous trouvez ça injuste, rassurez-vous, c’est peut-être une chance. Car en gardant de l’argent qui ne vous appartient pas, vous risquez d’avoir des ennuis.
Vous vous promenez en forêt et vous tombez sur une belle somme d’argent cachée dans un sac ? Sachez que cet argent ne vous appartient pas, nous indique le ministère de la Justice. En effet, vous ne connaissez pas la raison pour laquelle cet argent s’est retrouvé ici. Est-ce que ce sac a été volé et a été laissé ici pour quelque temps ? La personne a-t-elle prévu de venir le récupérer ? Est-ce que le propriétaire de cette somme l’a simplement oubliée ? Posez-vous toutes ces questions, car d’après l’article 2276 du Code civil, "celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve".
Il n'existe pas de texte de loi direct qui indique que vous pouvez garder une somme d'argent trouvée, en revanche, le ministère de la Justice indique qu'il existe des jurisprudences. Selon trois décisions rendues entre 1926, 1945 et 2015, pour pouvoir garder une somme trouvée (ou tout autre objet), il faut qu'elle ait été abandonnée, que le propriétaire ne souhaite plus jamais le récupérer et que vous puissiez le prouver. (...)
