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L’Etat condamné pour les viols subis par une enfant placée

Entre 1976 et 1988, une enfant a subi un véritable calvaire au sein de sa famille d’accueil. Placée au sein des Témoins de Jéhovah par l’Aide Sociale à l’enfance, elle a subi dès l’âge de 5 ans, et ce jusqu’à sa majorité de nombreux viols et abus sexuels commis par le père de famille. L’auteur ayant reconnu une partie des faits, aucune alerte n'a été donnée, rapporte 20 minutes le jeudi 3 novembre 2022. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé de condamner la France jeudi 3 novembre. Selon elle, l’État n’a absolument pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter ces atrocités. En effet, elle a estimé que les autorités : "n’ont pas mis en œuvre les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements prévues par les textes." Elle condamne donc l’État à une lourde amende.

La Cour explique qu’il n’y a pas eu de suivi fait pour la victime : "Il y a eu une carence manifeste dans le suivi régulier tel que prévu par les dispositions légales alors en vigueur" détaille-t-elle. En effet, toujours selon la CEDH, seulement six visites ont été effectuées sur l’ensemble de la période. De plus, elle observe également que l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) n’a pas "mis en œuvre les mesures nécessaires" pour faire respecter la "clause de neutralité religieuse." En effet, la famille faisait participer l’enfant à des activités religieuses. En conséquence, la Cour européenne des Droits de l’Homme a donc condamné la France à verser la somme de 55 000€ à la victime (...)

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