Bien immobilier : l'usufruitier est-il propriétaire ?

Quand une personne a l'usufruit sur un bien immobilier, cela signifie qu'elle en a la jouissance sans en être propriétaire. Cela concerne généralement les parents ou les veufs et veuves. Celui qui dispose de l'usufruit et celui qui dispose de la nue-propriété sont deux personnes différentes. Par exemple, dans le cadre d'un couple qui a des enfants, si l'un des deux conjoints décède, alors l'autre est considéré comme l'usufruitier. Les enfants, eux, sont des nus-propriétaires car ils sont les héritiers;

Tant qu’il jouit du bien, l’usufruitier peut y habiter ou l’utiliser au quotidien. D’ailleurs, le ou les potentiels nus-propriétaires doivent respecter cette décision. Il peut le louer s’il le souhaite, et ce, sans l’accord du ou des nus-propriétaires. S’il le souhaite, l’usufruitier peut également vendre le bien, toujours sans l’accord des nus-propriétaires. Il doit cependant veiller à son entretien, effectuer et payer toutes les réparations nécessaires si le bien se dégrade.

En revanche, étant donné que le nu-propriétaire est propriétaire en cas d’usufruit, l’usufruitier ne touchera pas d’argent à la suite de la vente du bien en usufruit. De plus, si le bien concerné est immobilier, l’usufruitier doit payer les taxes qui y sont rattachées (taxe foncière, impôt sur les résidences secondaires…). À noter que les revenus générés par un bien immobilier en usufruit proposé à la location sont également imposables. Enfin, l’usufruit peut prendre fin si le bien est inutilisé pendant 30 (...)

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