L’usufruitier est-il obligatoirement propriétaire ?
Dès qu’un usufruit est en place, la notion de propriété est divisée en deux. Dans le cas d’un couple avec enfants dont l’un des deux époux est décédé par exemple, l’époux survivant est considéré comme l’usufruitier. Cependant, les enfants sont les héritiers et sont théoriquement les propriétaires du bien. Mais tant que l’époux survivant reste, les enfants sont des nus-propriétaires. L’usufruit ne rend donc pas obligatoirement propriétaire. Toutefois, il octroie des avantages et des inconvénients.
Tant qu’il jouit du bien, l’usufruitier peut y habiter ou l’utiliser au quotidien. D’ailleurs, le ou les potentiels nus-propriétaires doivent respecter cette décision. Il peut le louer s’il le souhaite, et ce, sans l’accord du ou des nus-propriétaires. S’il le souhaite, l’usufruitier peut également vendre le bien, toujours sans l’accord des nus-propriétaires. Il doit cependant veiller à son entretien, effectuer et payer toutes les réparations nécessaires si le bien se dégrade.
En revanche, étant donné que le nu-propriétaire est propriétaire en cas d’usufruit, l’usufruitier ne touchera pas d’argent à la suite de la vente du bien en usufruit. De plus, si le bien concerné est immobilier, l’usufruitier doit payer les taxes qui y sont rattachées (taxe foncière, impôt sur les résidences secondaires…). À noter que les revenus générés par un bien immobilier en usufruit proposé à la location sont également imposables. Enfin, l’usufruit peut prendre fin si le bien est inutilisé pendant 30 ans, si (...)
