Poules : jusqu’à 6000 € d’amende pour ceux qui ne respectent pas cette formalité
Si vous envisagez d'accueillir des poules dans votre jardin, soyez vigilant : il y a des règles à suivre. De fait, certaines démarches et formalités administratives sont non seulement importantes, mais formellement obligatoires. Si vous ignorez cette loi, vous risquez de vous exposer à des sommes astronomiques et de dures sanctions.
Que dit la loi sur les poules et leur poulailler dans les jardins ?
La loi est explicite et détaillée : la tenue de poules dans votre jardin est permise à condition de ne pas déranger les voisins. Cependant, qu'en est-il de l'enregistrement et la déclaration des poules auprès de votre municipalité et de votre commune ?
Tout dépend en fait du nombre de poules que vous possédez. Si le nombre de volailles ne dépasse pas 50, alors aucune déclaration n'est requise. Au delà de ce nombre, la déclaration des poules au jardin est obligatoire.
Non-déclaration des poules au jardin : l'amende que vous risquez
Si vous ne déclarez pas vos poules auprès de la mairie, et surtout si vous installez un poulailler dans le jardin sans autorisation, vous vous risquez à une amende qui peut s'élever entre 1200 et 6000 euros !
De plus, vous pouvez être contraint à détruire Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison
