Locations Airbnb : la niche fiscale dans le viseur des députés qui veulent réguler l’offre en zone tendue
LOGEMENT - Adoption après un départ manqué à l’Assemblée. Début décembre, les députés avaient commencé à débattre d’une proposition de loi visant à durcir la réglementation qui encadre les meublés de tourisme, c’est-à-dire les biens en locations sur Airbnb ou Booking. Après seulement quelques heures, l’examen de ce texte transpartisan avait été suspendu. Le texte a finalement été adopté ce lundi 29 janvier. Le texte transpartisan (PS-Renaissance), qui devra être examiné au Sénat, a été adopté par 100 voix contre 25.
« Le logement n’est pas une marchandise comme une autre »
Déposée en avril 2023, la proposition de loi des députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques) se veut l’une des réponses à la crise du logement dans les zones les plus tendues.
Comment ? en favorisant les locations « classiques » de moyenne et longue durée et limiter « les conflits d’usage entre le locatif d’habitation et la location touristique », en particulier dans les « zones tendues ». Et permettre aux citoyens de se loger à proximité de leur emploi.
En finir avec la niche fiscale Airbnb
C’est sur la fiscalité que misent tout d’abord les parlementaires : aujourd’hui, les propriétaires de logements type Airbnb bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, contre 50 % pour les meublés classiques et seulement 30 % pour les locations classiques vides.
En zone tendue, le texte propose de baisser l’abattement à 50 % pour les meublés de tourisme classés et 30 % pour ceux non classés, « par alignement avec le plafond du régime micro‑foncier pour les revenus locatifs ». En zone « détendue » et en station de montagne, les meublés de tourisme classés continueront de bénéficier d’un abattement de 71 % et ceux non classés de 50 %.
Parmi les autres mesures de la proposition de loi adoptée à l’Assemblée se trouve aussi l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la mise en location d’un meublé de tourisme, comme c’est le cas pour les autres logements. Cela afin d’éviter que des propriétaires de passoires thermiques ne le mettent en location de courte durée pour éviter de faire des travaux.
Les élus pourraient être dotés de compétences élargies pour « réglementer l’implantation des locaux à usage touristique », comme le régime du changement d’usage d’un local, qui ne concerne actuellement que les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que celles des trois départements de la petite couronne francilienne. Le texte propose de l’élargir « pour concerner l’ensemble des zones tendues ».
800 000 locations de courte durée
Le conseil municipal d’une commune pourrait alors, par délibération, instaurer un régime d’autorisation préalable de mise en location de courte durée, dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’État. L’enregistrement d’un meublé auprès de la municipalité pourrait devenir obligatoire, comme c’est déjà le cas à Bordeaux ou Paris.
« Nous voulons également sécuriser les mesures de régulation existantes, comme la compensation [un logement transformé en meublé touristique doit être compensé par la transformation d’un commerce ou d’un bureau en habitation], et rendre possible la mise en place de quotas, alors que les communes qui agissent sont aujourd’hui systématiquement attaquées en justice par des propriétaires de meublés, précise Inaki Echaniz dans un article du Monde. Cette sécurité permettra aux collectivités d’utiliser l’outil le plus adapté sans avoir à engager une armada d’avocats. »
En France, on estime le nombre de logements mis en location touristique de courte durée à 800 000 pour l’année 2021, contre 300 000 pour 2016. Le 23 novembre, la mairie de Paris a exprimé son souhait que l’arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales et annonçait une multiplication des contrôles à l’approche des JO-2024.
Dans la capitale, il n’est autorisé de mettre son logement sur des plateformes comme Airbnb ou Booking que 120 jours par an et uniquement s’il s’agit de sa résidence principale.
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