Selon la baisse de loyer consentie au locataire et le mode de gestion, tout propriétaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt modulée.

Loc’Avantages a pris, depuis le début de l’année, le relais du dispositif Louer abordable (ou loi Cosse). Si le nouveau système en reprend la philosophie – baisser sa fiscalité en contrepartie de la mise en location en dessous des prix du marché d’un bien non meublé à des ménages modestes –, il modifie la forme de l’avantage fiscal. Le décryptage de Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale à HSBC Continental Europe.

Paris Match. Comment bénéficier de Loc’Avantages ?
Christophe Chaillet. Programmé pour l’instant jusqu’à fin 2024, le dispositif est ouvert aux propriétaires bailleurs qui louent depuis le 1er janvier à titre de résidence principale un logement vide, neuf ou ancien, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État, et ce pour une durée minimale de six ans. Comme pour le Cosse, vous ne pouvez pas le louer à un membre de votre famille ni proposer un bien considéré comme une passoire thermique (présentant une étiquette F ou G en matière de performance énergétique). Vous devez, là aussi, avoir signé une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Quelles sont les évolutions par rapport au dispositif Louer abordable ?
Alors que le Cosse était réservé aux seuls biens situés dans les zones en déficit de logement, Loc’Avantages s’applique à la France entière. Là où le précédent système vous permettait de diminuer votre base de revenus fonciers imposables, Loc’Avantages se traduit par une réduction d’impôt indépendamment de votre niveau d’imposition.

À quel avantage fiscal peut-on prétendre ?
La réduction d’impôt est proportionnelle à la baisse de loyer que vous(...)

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