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Logement : la loi anti-squatteurs est « équilibrée » pour le gouvernement

Les débats ont commencé mardi 31 janvier. Le Sénat examine une proposition de loi portée par la majorité présidentielle pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, indique l’AFP. Ce texte du député Guillaume Kasbarian, voté en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN, est largement décrié par la gauche et le monde associatif, l'une des mesures emblématiques étant de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Le député Renaissance souligne que l'objectif est de protéger avant tout des « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or ».

En commission, les sénateurs ont retravaillé le texte de l'Assemblée, « sans le dénaturer » afin de « bien distinguer la situation du squatteur de celle du locataire » qui rencontre des difficultés à payer son loyer, a expliqué le rapporteur LR André Reichardt. Mais les sénateurs ont conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d'un jugement d'expulsion devenu définitif. Devant la fondation Abbé Pierre, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a défendu une proposition de loi « équilibrée ».

« Elle sera équilibrée, parce que le pouvoir du juge est renforcé, parce que les délais entre l'assignation et les impayés seront rallongés ; elle sera équilibrée parce que nous aurons mis un certain nombre d'outils qui ne sont pas là au...


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