Loi immigration : que prévoit la nouvelle version de l’article sur les « métiers en tension » ?
Le Sénat a remplacé le volet le plus emblématique du projet de loi immigration, sur les travailleurs dans les métiers en tension, dans la nuit de mercredi 8 à jeudi 9 novembre. Explications.
Le Sénat durcit le projet de loi immigration. La mesure emblématique du projet défendu par le gouvernement, qui concerne les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée dans la nuit de mercredi 8 à jeudi 9 novembre, par un article largement durci par les sénateurs, hostiles à la création d'un droit automatique à la régularisation.
Dans le texte initial du gouvernement, l'article 3 – supprimé mercredi soir – proposait d'octroyer un titre de séjour d'un an renouvelable aux personnes qui travaillent dans des « métiers en tension » et justifient de trois ans de présence en France ainsi que de huit fiches de paie. Cette version a été supplantée par un nouvel article proposé par la majorité sénatoriale de droite et du centre, « acceptable » pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, et adopté dans la nuit de mercredi à jeudi.
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Une « procédure strictement encadrée »
Ce n'est qu'à « titre exceptionnel », et non plus de plein droit comme le prévoyait le gouvernement, qu'un travailleur pourra prétendre à la régularisation à condition d'avoir exercé pendant au moins douze mois sur les deux dernières années dans des « métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement », selon les termes de cet article 4 bis.
Le demandeur devra également...
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