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La loi sur la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité adoptée à l’Assemblée

Le texte sur la réparation financière des personnes condamnées pour leur orientation sexuelle entre 1945 et 1982 en France a été approuvé par l’Assemblée mercredi 6 mars.

L'Assemblée nationale française a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi 6 mars dans la soirée une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982 en France.

Dans son propos introductif, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé pardon aux victimes de discrimination en raison de leur homosexualité. « Il est grand temps de (...) dire (...) au nom de la République française : pardon (...) aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique. Notre République n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle sait reconnaître qu'elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l'égalité, la fraternité », a-t-il souligné.

Une mise en pratique « extrêmement complexe »

Le texte, porté initialement par un sénateur de gauche, fait l'objet d'un très large consensus, même si certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité. L'Assemblée a rétabli en effet le principe de cette réparation financière et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes, que le Sénat avait supprimés.

« Nous ne souhaitons pas, comme d'autres, dénaturer (la loi) par des enjeux qui paraîtraient mercantiles, que les intéressés d'ailleurs ne réclament pas et qui tendrait à...

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