Mariage blanc : que dit la loi et quels sont les risques ?
II est difficile de savoir combien de mariages blancs sont contractés chaque année en France, certaines de ces unions passant sous le radar de la justice. Mais le Sénat estime qu’il y en aurait plusieurs milliers. Des mariages frauduleux qui sont un délit.
Définition : qu’est-ce qu’un mariage blanc, ou mariage de complaisance ?
Un mariage blanc, appelé également mariage de complaisance, est une union frauduleusement contractée sans intention matrimoniale. Cela signifie que deux personnes s’unissent dans le but de permettre à l’une d’elles d’obtenir un avantage. Cet avantage peut être de différente nature :
Obtention d’un papier d’identité, de type titre de séjour pour une personne étrangère (celle-ci peut être ou non sous le coup d’une OQTF : obligation de quitter le territoire français).
Obtention d’une mutation pour rapprochement de conjoint.
Héritage (une personne souhaite transmettre de l’argent en réduisant les droits de succession) ou transfert de propriété.
Etc.
Les époux ne sont donc pas motivés par le désir de vivre ensemble et d’entamer une vie commune, mais voient dans le mariage la possibilité de contourner la loi.
Quelle est la différence entre un mariage blanc et un mariage gris ?
Dans le cas d’un mariage blanc, les deux époux sont parfaitement au courant qu’il s’agit d’une union frauduleuse....
