Mauvaise nouvelle si vous avez été victime d'une arnaque, les banques ne sont désormais plus obligées de vous rembourser
Elles n'en finissent pas de se multiplier : les arnaques ! Dans le détail, les escroqueries et fraudes bancaires et aux moyens de paiement augmentent de 7 % par an d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur de juillet 2024. Compte subitement vidé, carte bancaire aspirée, virement indésirable, etc. En 7 ans, le nombre de victimes a presque doublé, passant de 250.000 en 2016 à 400.000 en 2023. Deux réflexes à avoir une fois que l'on s'est fait piéger : porter plainte et demander à sa banque un remboursement. Pour ce dernier, soyez très vigilant car, dans certains cas, l'établissement n'est pas obligé de vous rembourser.
Deux cas sont venus rappeler le droit financier en ce début 2025 et inquiéter les Français. Deux cas d'arnaques bancaires pour lesquelles la Cour de cassation a tranché en faveur des banques, qui ne sont plus obligées de rembourser leurs clients victimes de fraude.
Dans un cas comme dans l'autre, les décisions de justice ont été appelées en cassation par les banques. Les deux décisions les ont déresponsabilisées, s'appuyant sur le Code monétaire et financier. Pour les sociétés, "la négligence grave du client libère la banque de tout partage de responsabilité", indique un communiqué de la Cour. En ce qui concerne le couple, la Cour a jugé qu'"une banque ne peut voir sa responsabilité engagée lorsque son client lui fournit un mauvais IBAN".
Et pour cause : le Code Monétaire et financier protège les clients des banques victimes d'opérations frauduleuses. Ils peuvent (...)
