Mauvaises herbes, nuisibles : mon voisin n'entretient pas son jardin, que faire ?
Lorsque le jardin de votre voisin devient un refuge pour les mauvaises herbes et les nuisibles, cela peut rapidement devenir une source de préoccupation pour vous en tant que propriétaire ou locataire. Les problèmes liés à l'entretien négligé d'un jardin voisin peuvent inclure une invasion de mauvaises herbes envahissantes, la prolifération d'insectes nuisibles sur votre terrain. Dans cette situation, il est important de savoir comment réagir de manière appropriée et respectueuse envers votre voisin tout en protégeant votre propre espace de vie.
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Selon la loi du 6 juillet 1989, chaque citoyen, qu'il soit propriétaire ou locataire, a l'obligation d'entretenir le jardin de sa maison. Si l'identification des propriétaires du terrain négligé vous pose problème, vous avez la possibilité de vous adresser à votre mairie. Les services municipaux s'efforceront de localiser les propriétaires afin de les contraindre à restaurer le terrain. Dans le cas où cette identification s'avérerait impossible, le maire rédigera un procès-verbal d'abandon du terrain, ce qui entraînera l'ordonnancement et la prise en charge des travaux nécessaires aux frais de la municipalité.
Conformément à l'article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire en vertu des termes du bail, qui néglige l'entretien de son jardin peut être contrainte d'effectuer des travaux de (...)
