Monoparentalité : un tribunal espagnol accorde un double congé parental à une mère célibataire

Pour la haute cour de Murcie, en Espagne, « il est évident que la durée et l'intensité pour s'occuper d'un nouveau-né sont les mêmes, quel que soit le modèle familial dans lequel il est né ».

La haute cour de Murcie a estimé qu’une mère célibataire avait droit à 32 semaines de congé parental, soit la durée accordée à un couple. « La durée et l’intensité pour s’occuper d’un nouveau-né sont les mêmes, quel que soit le modèle familial dans lequel il est né », a-t-elle souligné.

La décision de justice n’est pas passée inaperçue pour les mères solos. En Espagne, la haute cour de Murcie a statué qu’une mère célibataire avait droit à un double congé parental, au motif qu’elle pouvait bénéficier du congé parental qui aurait été dû à son partenaire si elle en avait un. « Il est évident que la durée et l'intensité pour s'occuper d'un nouveau-né sont les mêmes, quel que soit le modèle familial dans lequel il est né », a souligné la haute cour dans son arrêt rendu la semaine dernière.

La mère célibataire avait donné naissance à une petite fille dans la région sud-est de Murcie en janvier 2022. Sa première demande d’un congé parental supplémentaire avait été rejetée par les services sociaux et les tribunaux, précisent plusieurs médias étrangers. Elle avait ensuite fait appel auprès de la haute cour régionale.

Ne pas discriminer les enfants des familles monoparentales

Celle-ci lui a donc donné raison le 16 janvier dernier. Dans son arrêt, la haute cour de Murcie lui donne droit à 32 semaines de congé parental, au lieu de 16. Elle justifie sa décision par une récente décision de la Cour constitutionnelle espagnole. En novembre 2024, cette dernière avait statué que les enfants nés dans des familles monoparentales ne devaient pas traités différemment des enfants nés dans des familles biparentales.

« J’ai compris que ma fille devait avoir les mêmes droits avec ou sans père », s’est...

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