Quel est le montant de l'amende en cas de défaut de contrôle technique ?
Le contrôle technique désigne un ensemble de tests réalisés par un expert, permettant de déterminer la conformité d’un véhicule à certains critères de sécurité. Des normes impératives pour une circulation sans danger de la voiture. En cas de manquement, une amende est prévue pour l’automobiliste fautif.
Le fait de rouler sans contrôle technique à jour peut valoir à son conducteur une contravention de 4e classe. Il s’agit d’une sanction financière, puisque l’automobiliste est tenu de payer une amende forfaitaire de 135 euros. Il arrive, exceptionnellement, que des conducteurs échappent à toute contravention. Notamment, lorsqu’il peut justifier aux forces de l’ordre la prise d’un rendez-vous à une date proche dans un centre de contrôle technique. Toutefois, cette tolérance demeure à la discrétion des autorités de police.
L’amende peut être réduite à 90 euros lorsque le propriétaire du véhicule la règle jusqu’à trois jours après réception. Dans l’autre sens, elle est majorée à 370 euros si le conducteur met plus de 45 jours à la régler. D’autre part, si celui-ci conteste son amende, mais que son geste n’est pas justifié ou rejeté, sa sanction peut atteindre 750 euros d’amende. Il faut aussi savoir que ces règles s’appliquent aux conducteurs dont le contrôle technique s’est avéré négatif et ne pouvant justifier d’une contre-visite.
Les agents des forces de l’ordre ont la possibilité d’immobiliser le véhicule faisant état d’un défaut de contrôle technique. Un véhicule qui risque aussi (...)