Quel est le montant maximum pour une donation de son vivant ?
Vous n’êtes pas obligé d’attendre de préparer votre décès avant de penser à mettre à l’abri vos proches du besoin. Si vous souhaitez leur transmettre une partie de votre patrimoine pour les accompagner, il existe la solution de la donation de votre vivant.
La donation se distingue de la succession en ce qu’il s’agit d’une transmission d’un patrimoine effectuée du vivant du donateur, là où la succession prend place suivant son décès. Elle peut concerner aussi bien une somme d’argent que des biens mobiliers, immobiliers ou encore des valeurs mobilières (actions, parts sociales d’entreprises…). Pour en effectuer une, le donateur doit être âgé d'au moins 16 ans, être sain d’esprit et en capacité juridique de gérer lui-même ses biens. Le bénéficiaire, quant à lui, doit simplement fournir une trace expresse de son accord, généralement sous forme écrite. Il existe deux types de donations : les dons manuels, qui englobent les transmissions directes d’argent et de biens mobiliers, et les donations par acte notarié, qui nécessitent l’encadrement d’un notaire, généralement pour la transmission de biens immobiliers.
Toutes les donations doivent être déclarées à l’administration fiscale. Il n’existe pas de plafond maximum concernant le montant du patrimoine transmis, mais celui-ci fait l’objet d’une exonération de frais à hauteur de 100.000 euros par parent et 31.865 euros pour les grands-parents, qui peuvent être échelonnés sur quinze ans. Un abattement supplémentaire de 159.325 euros s’applique (...)
