"Ne pas laisser la victime sans protection !" : ce nouvel outil est-il la solution aux violences intrafamiliales ?
Le Parlement a définitivement validé la création d'une "ordonnance provisoire de protection immédiate", un dispositif d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales, adopté après un...
Le Parlement a définitivement validé la création d'une "ordonnance provisoire de protection immédiate", un dispositif d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales, adopté après un ultime vote de l'Assemblée nationale mercredi.
Cet outil permettra au juge de prononcer en 24 heures des mesures de protection en cas de danger et de violences vraisemblables, une façon de protéger les victimes potentielles dans un délai très court.
Objectif: "ne pas laisser la victime sans protection dans l'attente d'une décision sur sa demande d'ordonnance de protection", a rappelé la députée Emilie Chandler (Renaissance), à l'origine de la proposition de loi adoptée à l'unanimité.
Le juge aux affaires familiales dispose en effet de six jours pour prononcer des mesures comme l'interdiction d'entrer en contact, de se rendre dans certains lieux ou de détenir une arme... Ce qui laissait persister une situation de danger potentiel durant ce laps de temps.
La durée maximale de l'ordonnance de protection actuelle est par ailleurs doublée par le texte. Elle passe de six à douze mois.
Le texte, déjà voté lundi par le Sénat, est issue d'une version de compromis trouvé entre les deux chambres du Parlement. Celui-ci est notamment revenu sur une disposition adoptée par le Sénat qui aurait permis aux victimes de demander directement l'ordonnance de protection immédiate. C'est finalement le parquet qui devra saisir le juge aux affaires familiales sur cette...
À lire aussi
"Une tête de femme factice" : faut-il s'inquiéter des androïdes "plus humain(e)s" ?
"Les enseignants ne connaissent pas la langue des signes" : sur plus d'un million d'enfants Pakistanais sourds, moins de 5% vont à l'école
Handicap : à Hong Kong, une équipe de sportifs malvoyants défie les vagues (et le validisme)
