Comment ne pas tout perdre en cas de divorce ?
Avant d'entamer une procédure de divorce, il est essentiel de connaître en détail la composition de votre patrimoine. Faites un inventaire de tous vos actifs et passifs, y compris les biens immobiliers, comptes bancaires, investissements, dettes et autres possessions. Une vision claire de votre situation financière vous permettra de mieux négocier et de prendre des décisions éclairées.
Comprendre la répartition de l'épargne
Au cours du mariage, bon nombre de couples mettent en commun leurs finances et effectuent des versements sur des assurances-vie, plans épargne retraite, ou plans épargne logement. Au moment du divorce, la répartition de ces placements peut devenir un casse-tête. Le partage des économies dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les produits d’épargne doivent être partagés équitablement, même si le compte est au nom d’un seul conjoint. La présomption légale est que l’épargne est alimentée par des fonds communs, les revenus du couple. Pour éviter le partage, il faut prouver que l’épargne provient de fonds propres, comme un héritage ou la vente d’un bien propre. Dans les régimes séparatistes, le compte épargne reste la propriété personnelle de celui qui l’a ouvert. Cependant, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent convenir ensemble du partage des avoirs. En cas de désaccord, le juge tranchera et pourra désigner (...)
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