Nuisances sonores : à partir de quelle heure mon voisin n’a-t-il plus le droit de faire de bruit ?
Il existe des règles de bienséance à respecter pour éviter de trop déranger les voisins. En règle générale, les appareils qui entraînent des nuisances sonores doivent cesser d’être utilisés à 19 h 30 en semaine, à 19 h le samedi et à midi le dimanche. Si les bruits constituent un trouble anormal, ils peuvent être sanctionnés.
Les nuisances sonores désignent les bruits excessifs en intensité, répétés et/ou sur une durée prolongée. Il peut s’agir de nuisances aussi bien diurnes que nocturnes. Lorsque ce sont des travaux qui sont à l’origine du bruit, ils sont généralement interdits entre 20 h et 7 h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches. Si c’est votre voisin qui bricole (ou qui passe la tondeuse, taille ses haies…), il peut être autorisé à le faire entre 8 h et midi et entre 14 h et 19 h 30 du lundi au vendredi. Le samedi, il peut faire du bruit de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et de 10 h à midi le dimanche. Les horaires sont variables, vous pouvez consulter le site de votre mairie, département ou région pour avoir plus de précisions.
On peut parler de tapage nocturne lorsque les nuisances sonores se produisent entre 22 h et 7 h du matin, même si le bruit n’est pas répétitif, intense ou prolongé. Le bruit peut avoir des origines diverses : cris, chants, fêtes, musique, aboiements… Le bruit en journée, même dans les heures autorisées (entre 7 h et 22 h), peut être une nuisance sonore répréhensible à partir du moment où il constitue un trouble anormal de voisinage (il (...)
