Obligation alimentaire : qu'est-ce que c'est ?
L’obligation alimentaire est définie par l’article 205 du Code Civil. Ce dernier précise que “les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin”. Une obligation qui s’applique également aux gendres et belles-filles. “Mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés”, précise le Code Civil. Il s’agit d’une obligation réciproque, cela signifie que si les enfants doivent aider leurs parents, les parents doivent évidemment aider leurs enfants, même majeurs, lorsqu’ils sont dans le besoin.
L'obligation alimentaire peut prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une aide financière (versement d’une somme d’argent pour participer aux frais d'hébergement, d’habillement, pour les courses alimentaires) ou d’une aide en nature. Dans ce dernier cas, le parent ou grand-parent peut être hébergé par son descendant, il peut recevoir de sa part des courses, des vêtements, des médicaments.
Il est toutefois important de préciser que la loi ne fixe pas le barème de l’obligation alimentaire. Les deux parties doivent donc s’entendre à l’amiable sur le montant de cette aide, en se faisant accompagner par un médiateur familial si nécessaire. Dans l’impossibilité de tomber d’accord, la personne qui sollicite l’aide peut demander l’intervention du juge aux affaires familiales.
Si une personnes âgée est hébergée en établissement ou chez des accueillants familiaux (...)
