Est-il obligatoire de ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, ramasser les feuilles mortes dans la rue devant votre logement est une obligation. Pour autant, c’est généralement la mairie qui se charge du déblayage, sauf arrêté municipal contraire. Le ramassage doit être suffisamment régulier pour limiter le plus possible les risques d’accident. Précisions sur vos devoirs en termes de feuilles mortes.
En principe, c’est la mairie de chaque commune qui est responsable du ramassage des feuilles mortes. Néanmoins, le maire peut aussi imposer cette charge aux riverains par voie d’arrêté municipal. Dans ce cas, les propriétaires, au même titre que les locataires, sont tenus de ramasser les feuilles mortes qui jonchent la voie publique (les trottoirs) devant leur entrée ou leur garage. C’est d’autant plus vrai lorsque les feuilles proviennent d’arbres qui se situent sur votre terrain. Néanmoins, même si les feuilles se trouvant devant votre entrée proviennent de l’arbre du voisin, c’est vous qui devez les balayer. Il ne faut pas négliger ce ramassage, car si une personne se blesse en tombant à cause de ces feuilles, vous pouvez être déclaré responsable.
Si vous avez pour obligation de ramasser les feuilles mortes sur la voie publique devant chez vous, vous ne risquez aucune sanction si vous ne ramassez pas celles qui tombent dans votre jardin. Vous pourriez néanmoins avoir intérêt à procéder à cette tâche si vous possédez un gazon, car un tapis de feuilles mortes risque de l’asphyxier.
Vous n’avez pas nécessairement (...)
