Oise : le Fisc lui donne raison, sa piscine repérée par satellite n'est pas imposable
Il y a quelques jours de cela, nous vous comptions l'histoire de Daniel, un habitant d'un village de l'Oise, situé à quelques kilomètres de Beauvais, qui vit une situation des plus délicates depuis que le Fisc a décidé de scruter son jardin avec une intelligence artificielle. Ce dernier a reçu un e-mail de l'administration fiscale l'informant que sa piscine, installée en 2021, avait été repérée par un logiciel d'intelligence artificielle, et qu'il était désormais contraint de régulariser sa situation en la déclarant officiellement. Cette déclaration entraînerait, bien sûr, une augmentation substantielle de ses taxes foncières. Aujourd'hui, l'administration fiscale a donné raison au contribuable. Sa piscine n'est pas imposable à la taxe foncière, relate Le Parisien lundi 24 juillet.
Ce logiciel d'intelligence artificielle, développé conjointement par Capgemini et Google, dans le cadre du programme "Foncier innovant", a déjà épinglé environ 120 000 propriétaires qui se sont retrouvés dans la même situation que Daniel, incitant les autorités fiscales à leur envoyer des avertissements similaires en début d'été. Dans la plupart des cas, il s'agit effectivement de piscines enterrées ou semi-enterrées, ou encore de structures fixes liées au sol, qui auraient dû être déclarées par leurs propriétaires auprès du cadastre.
Nouveau rebondissement ce lundi 24 juillet. Dans un message qu'a pu consulter Le Parisien, le service foncier des impôts des particuliers de Beauvais reconnaît que la piscine (...)
