Pacs : puis-je prendre le nom de mon conjoint ?
Introduit sous la forme qu’on lui connaît actuellement à l’automne 1999, le pacte civil de solidarité (ou Pacs) a permis à des milliers de couples, de même genre ou non, de s’unir civilement parce qu’ils ne pouvaient pas, ou ne voulaient pas, se marier. Mais que permet le Pacs par rapport à l’identité de chacun des conjoints ?
Si le mariage et le Pacs n’offrent pas toujours les mêmes droits aux conjoints, ce n’est en revanche pas le cas en ce qui concerne la transmission des noms de famille. Le Pacs permet, tout comme le mariage, à une personne de prendre comme nom d’usage celui de son conjoint, notamment pour toutes ses démarches administratives ou professionnelles. En revanche, comme dans le cas du mariage, il ne vous permet pas de changer votre nom de famille, qui figure sur votre acte de naissance, de mariage ou votre livret de famille. Ce changement de nom est personnel et entièrement facultatif.
Dans le cadre d’un Pacs, vous pouvez également, comme pour un mariage, faire le choix d’adosser le nom de votre partenaire au vôtre, dans l’ordre de votre choix. Cependant, si votre partenaire possède déjà un nom d’usage composé, vous ne pouvez en récupérer qu’un des deux, la loi limitant à un seul le nombre de noms d’usage acquis. Cependant, s’il s’agit d’un nom de famille composé unique (les deux particules du nom sont reliées par un tiret sur l’acte de naissance), vous pouvez dans ce cas récupérer les deux particules. Par exemple, si le nom de famille de votre conjoint est Martin (...)
