Le Parlement adopte la première loi pour réguler le travail des influenceurs
Les influenceurs se multiplient sur les réseaux, et avec eux les arnaques et recommandations douteuses. Pour y remédier, le Parlement a définitivement voté ce jeudi 1er juin le premier projet de loi encadrant ce secteur presque pas régulé.
Un texte qui met tout le monde d’accord
C’est une décision qui va chambouler le monde de l’influence. Ce jeudi 1er juin, le Parlement a voté à l’unanimité pour adopter un texte régulant la « jungle » des influenceurs, faisant suite à l’Assemblée tenue mercredi dernier.
Proposé par les députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle), le texte a fait l’unanimité dans l’hémicycle puisqu’il a recueilli l’accord de 342 sénateurs de tous bords politiques.
Pour le gouvernement, qui soutient l'initiative, la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire a salué « l'engagement des parlementaires » et « la qualité de ce travail ».
"La loi de la jungle, c'est fini", selon le député Arthur Delaporte.
Le texte propose une définition légale des influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services.
Il prohibe surtout la promotion de certaines pratiques nocives comme la chirurgie esthétique, l’abstention thérapeutique, les paris sportifs et jeux de hasard, et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.
Il rappelle notamment la soumission des influenceurs à la loi Evin, et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine.
Tout manquement à la loi pourra être puni d’une peine allant jusqu’à...
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