Pendant combien de temps le fisc peut-il réclamer de l’argent, en cas de mauvais calcul des impôts ?
Lorsqu'on réalise sa déclaration d'impôts, on remarque que plusieurs cases sont préremplies. L'administration fiscale récupère des informations auprès des employeurs, mais aussi de certains organismes et même des plateformes comme Vinted ou Leboncoin. On a tendance à vouloir faire confiance à l'administration fiscale et à ne pas vérifier les montants indiqués, pourtant, il est important de le faire pour éviter les erreurs. Le Fisc peut ne pas être au courant d'un événement ou peut avoir obtenu des informations erronées, donc dans tous les cas, il faut s'assurer que les montants préremplis correspondent exactement à ce que vous avez reçu. D'autant plus qu'en cas d'erreur, que ça soit de la part du Fisc ou de la vôtre, et qu'on vous demande moins que prévu, alors il ne faut pas penser que c'est gagné : l'administration fiscale a plusieurs années pour récupérer une somme après une erreur dans la déclaration.
Si vous avez la mauvaise surprise de recevoir un courrier du Fisc vous demandant un supplément d'impôt, alors vous pouvez vérifier que tout est conforme en termes de délai. "L'administration fiscale peut le faire, par exemple si elle a commis une erreur en établissant votre impôt sur le revenu", indique le site de l'administration française. Pour cela, elle "dispose d'un délai jusqu'à la fin à la 3e année suivant celle où l'imposition est due". En revanche, dans le cas où vous êtes soupçonné de fraude fiscale, alors "le délai est prolongé jusqu'à la fin de la 10e année qui suit (...)
