Trop-perçu Pôle Emploi : quelles démarches si France Travail m’a versé une somme par erreur ?

Dans certains cas, lorsque France Travail (ex-Pôle emploi) verse des indemnités par erreur, l'organisme peut demander aux bénéficiaires de rembourser. Cela arrive généralement en cas de mauvais calcul ou de problèmes lors de l'actualisation. Après avoir été informé qu'il devait rembourser un trop-perçu, un allocataire peut contester cette demande auprès d'un médiateur. Pour autant, le remboursement de ces trop-perçus est encadré.

Certaines personnes sont plus susceptibles de recevoir, à tort, des versements de Pôle emploi. Il s’agit, par exemple, des personnes indépendantes comme les journalistes pigistes (indépendants), les intérimaires ou les intermittents du spectacle, mais aussi les assistantes maternelles. France Travail peut demander le remboursement des allocations-chômage (aide au retour à l'emploi, aide au retour à l'emploi formation, allocation de sécurisation professionnelle) mais aussi des allocations solidarités (allocation de solidarité spécifique, équivalent retraite).

Le délai sous lequel France Travail peut vous demander un remboursement dépend du type d'allocation ou d'aide qui a été versé. Pour les allocations-chômage, l'organisme a 3 ans après la date de versement pour vous demander de restituer la somme. S'il s'agit d'une allocation solidarité, alors France Travail dispose de 5 ans. En revanche, que ça soit pour l'allocation-chômage ou l'allocation solidarité, "en cas de fraude ou de fausse déclaration de votre part, France Travail peut vous demander de restituer (...)

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