France Travail : comment faire si Pôle Emploi m'a versé un trop-perçu ?
France Travail, qui remplace Pôle Emploi, est un organisme qui permet aux personnes à la recherche d'un emploi de bénéficier d'indemnités en attendant la reprise d'une activité. Le montant des indemnités est calculé tous les mois, mais il peut y avoir des erreurs. Par conséquent, France Travail peut demander aux bénéficiaires le remboursement du trop-perçu. Cependant, cela représente généralement une somme importante, alors il existe des recours. Un bénéficiaire dans cette situation peut, par exemple, contester la demande de remboursement auprès d'un médiateur.
Certaines personnes sont plus susceptibles de recevoir, à tort, des versements de Pôle emploi. Il s’agit, par exemple, des personnes indépendantes comme les journalistes pigistes (indépendants), les intérimaires ou les intermittents du spectacle, mais aussi les assistantes maternelles. France Travail peut demander le remboursement des allocations-chômage (aide au retour à l'emploi, aide au retour à l'emploi formation, allocation de sécurisation professionnelle) mais aussi des allocations solidarités (allocation de solidarité spécifique, équivalent retraite).
Le délai sous lequel France Travail peut vous demander un remboursement dépend du type d'allocation ou d'aide qui a été versé. Pour les allocations-chômage, l'organisme a 3 ans après la date de versement pour vous demander de restituer la somme. S'il s'agit d'une allocation solidarité, alors France Travail dispose de 5 ans. En revanche, que ça soit pour l'allocation-chômage (...)
