Peut-on être verbalisé pour excès de vitesse sans radar ?
Vous roulez en agglomération à 56 km/h sur une route limitée à 50 km/h. Manque de pot, un agent des forces de l'ordre se trouve à proximité et vous remarque. Il vous invite alors à vous arrêter sur le bas-côté et décide de vous verbaliser pour excès de vitesse sans radar. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela est tout à fait légal ! Le Code de la route le précise, le radar n’est pas le seul moyen légal de prouver un excès de vitesse. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser un conducteur sur simple constatation visuelle.
L’infraction de "vitesse excessive eu égard aux circonstances " est passible d'une amende quatrième classe. Elle est punie d’une amende de 135 euros, minorée à 90 euros si le paiement est fait sous 15 jours. Ce montant peut toutefois être majoré en cas de non-paiement dans le délai imparti.
Pour ce type d’infractions, le conducteur ne risque pas de retrait de points de permis, à la différence des excès de vitesse relevés avec un radar. En l’absence de l’usage de radar, les forces de l’ordre ne peuvent pas non plus retenir le permis de conduire en vue d’une suspension administrative : celle-ci ne peut intervenir que lorsque l’infraction est établie au moyen d’un appareil homologué.
Contester ce type de contravention peut être particulièrement difficile. Seul un vice de procédure peut entraîner la nullité du procès-verbal. Il est possible dans deux cas :
Dans tous les cas, le conducteur devra envoyer un formulaire de requête en exonération reçu avec votre (...)
