Peut-on creuser un puits dans son jardin sans autorisation ?
L’eau n’est pas rare sur Terre. Elle recouvre 72 % de la surface du globe, d’où son surnom de "planète bleue". En revanche, l’eau douce l’est beaucoup plus, celle-ci ne représentant que 2,8 % du volume global. En France, une personne consomme en moyenne 149 litres d'eau potable par jour. Économiser l’eau ou, a minima, ne pas la gaspiller doit donc être une préoccupation individuelle et collective. Et ce, même si l’on ne vit pas dans une zone menacée par un risque visible de désertification.
De plus en plus de propriétaires souhaitent donc aménager un puits sur leur terrain pour prélever l’eau présente dans la nature. Première chose à savoir : vous en avez parfaitement le droit, mais il y a des règles à respecter. La réalisation d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique doit, avant tout, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Que l’eau issue du puits soit pour la consommation humaine, les toilettes ou l’arrosage de la pelouse, cette démarche est indispensable.
Un particulier qui souhaite prélever de l'eau souterraine à des fins d'usage domestique doit déclarer son ouvrage à la mairie (art. L. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales) via le formulaire Cerfa n°13837*02. Il faudra remplir cette déclaration au moins un mois avant la réalisation des travaux et une nouvelle dans le mois de l'achèvement des travaux. La possession d’un puits non déclaré à l’origine d’une pollution peut en revanche être considérée comme un délit intentionnel (...)
